Décret de la division de la France en départements
décret du 22 décembre 1789 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, ou loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, est un décret de l'Assemblée nationale constituante adopté le .
Titre | Loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790[1], relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives |
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Pays | Royaume de France |
Territoire d'application | royaume de France, y compris la Corse[2], la Dombes[3] et Henrichemont-Boisbelle |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | loi |
Branche |
droit constitutionnel droit électoral droit de l'administration territoriale |
Législature | Assemblée nationale constituante |
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Adoption | |
Sanction | |
Promulgation |
Règlement du 24 janvier 1789
Division de la France en bailliages électoraux à l'occasion de la convocation des États-généraux
Il prévoit une nouvelle division du royaume en soixante-quinze à quatre-vingt-cinq départements ; celle de chaque département en trois à neuf districts et celle de chaque district en cantons d'environ quatre lieues carrées de superficie.
Le nombre exact (83) des départements et leurs limites furent fixés le et leur existence prit effet le 4 mars suivant[4].
Les noms de plusieurs départements issus de ce décret ne sont pas les mêmes que les actuels. Dans un souci de faire table rase de l'ordre ancien, on cherche pour les départements à ne pas leur donner un nom rappelant trop un ancien fief ou une province d'Ancien Régime, mais on privilégie l'identification par les éléments naturels, tels les cours d'eau ou la montagne essentiellement.
Le décret du 22 décembre 1789 a pour antécédent direct l'édit de portant création des assemblées provinciales[5].