Agglomération du Québec
instance responsable de la gestion en commun de plusieurs services municipaux / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Une agglomération au Québec constitue un territoire regroupant des municipalités qui sont liées pour la réalisation de compétences communes, telles la gestion et la prestation de services municipaux. L'une des municipalités liées est désignée « municipalité centrale » et a compétence exclusive pour la prestation de certains services municipaux sur son territoire comme sur celui des autres municipalités de l'agglomération. Par exemple, l'évaluation foncière, les services de police et de sécurité incendie, le transport en commun et l'assainissement des eaux sont usuellement des services municipaux sous la responsabilité de la municipalité centrale. Outre son conseil municipal, la municipalité centrale jouit d'un conseil d'agglomération formé de certains de ses élus et d'élus des autres municipalités liées afin de déterminer les orientations dans les matières qui concernent l'agglomération[1]. L'agglomération ne constitue donc pas une entité juridique distincte de la municipalité centrale, elle se traduit plutôt par une séparation dans les services qu'elle offre qui obéissent aux orientations prises non pas par un conseil municipal, mais par un conseil d'agglomération et qui s'étendent à un territoire plus vaste.
Les agglomérations au Québec sont créées le et constituent une suite directe de la réorganisation des municipalités du Québec, amorcée au début des années 2000 et qui avait occasionné plusieurs fusions de municipalités. En offrant à certaines villes mécontentes des fusions imposées par le gouvernement précédent la possibilité de défusionner, le gouvernement de Jean Charest ne leur avait pas permis de retrouver toute l'autonomie qu'elles avaient avant le . En effet, les municipalités ainsi reconstituées demeurent liées à la municipalité centrale, de laquelle elles se sont défusionnées. Cela permettait d'assurer des compétences d'agglomération, alors que les municipalités reconstituées seraient chargées des compétences de proximité.