Appel (droit)
recours judiciaire visant à revoir une décision d'un tribunal de première instance / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Appel (droit)?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
AFFICHER TOUTES LES QUESTIONS
Pour les articles homonymes, voir Appel.
En droit, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal. Sa définition varie selon les ordres juridiques.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.