Articles de constitution de 1789
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Les Articles de constitution de 1789 sont un texte constitutionnel instaurant en France un régime de monarchie constitutionnelle à la place de la royauté de droit divin et de ses lois fondamentales.
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Pays | Royaume de France |
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Type | Loi constitutionnelle |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 1789 |
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Abrogation | 1791 |
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Lois fondamentales du royaume de France Constitution française du 3 septembre 1791
Voté par l'Assemblée nationale constituante pendant plusieurs séances échelonnées entre le et le , ce texte comporte dix-neuf articles qui ont été promulgués le par lettres patentes du roi Louis XVI en même temps que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui lui sert de préambule.
Ce texte affirme pour la première fois le passage de l'origine du pouvoir de Dieu à la Nation (c'est-à-dire à Assemblée nationale), de la souveraineté du Roi à celle de la Loi, et il met pour la première fois en œuvre de façon stricte le principe de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire l'autonomie du pouvoir législatif qui est confié à l'Assemblée Nationale.
Mis en application avant même leur promulgation, ces articles seront en partie repris ou modifiés dans la constitution de 1791 que les historiens considèrent comme la première véritable constitution écrite.