Assemblée constituante de l'Inde
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L'Assemblée constituante de l'Inde (en anglais : Constituent Assembly of India) est l'organe constituant formé en dans le Raj britannique pour préparer la Constitution de l'Inde indépendante.
(en) Constituent Assembly
of India
Législature unique
Conseil législatif impérial (en) Parlement de l'Inde
Type | Assemblée constituante |
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Création | |
Fin | |
Lieu | New Delhi |
Président temporaire | Sachchidananda Sinha (en) (INC) |
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Élection | |
Président | Rajendra Prasad (INC) |
Élection | |
Vice-président |
H.C. Mookerjee (en) (INC) T. T. Krishnamachari (en) (INC) |
Élection | |
Président du comité de rédaction | B.R. Ambedkar (SCF) |
Élection |
Membres |
De à : 389 constituants |
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Groupes politiques |
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Système électoral |
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Voir aussi |
Constitution de l'Inde Indépendance de l'Inde |
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Ses membres, désignés au scrutin indirect par les assemblées provinciales, se réunissent pour la première fois le . Le , les membres représentant les provinces amenées à former le Pakistan quittent l'Assemblée indienne pour former l'Assemblée constituante pakistanaise à Karachi. Le , l'Inde devient indépendante sous la forme d'un dominion et le , la nouvelle Constitution est adoptée.
Celle-ci entre en vigueur le . L'Assemblée constituante devient alors le Parlement provisoire de l'Inde jusqu'aux premières élections à la Lok Sabha.