Association sans but lucratif
forme juridique d'association en Belgique / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Association sans but lucratif?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
Pour les articles homonymes, voir association.
Ne doit pas être confondu avec Association à but non lucratif.
Une association sans but lucratif (ASBL ; en néerlandais : vereniging zonder winstoogmerk, VZW ; en allemand : Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht, VoG) est une forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en république démocratique du Congo.
Cet article doit être actualisé (dernière mise à jour : 19 juillet 2020) ().
Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}.
La loi belge de 2002 que l'article détaille sur deux sections n'est plus d'application, la mise à jour de cette partie de l'article n'est pas complète.
Par ailleurs, les ASBL sont tenues de se mettre en conformité avec le « Code des Sociétés et des Associations » (CSA) avant le 1 janvier 2024, afin de respecter ses prescriptions du 23 mars 2019 et l'arrêté royal portant exécution du 29 avril 2019.