Réforme de la carte judiciaire
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La carte judiciaire désigne la répartition des tribunaux en France. Jusqu’en 2009, environ 1 200 juridictions existent sur le territoire national, selon une carte judiciaire datant de 1958. L’inadéquation entre la répartition des juridictions françaises et les évolutions démographiques ont conduit à une réflexion sur la réforme de la carte judiciaire dans l’intérêt de l’efficacité de la justice et afin de réaliser des économies d’échelle.
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