Clause d'établissement
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Parmi les lois actives aux États-Unis, la clause d'établissement[1] du premier amendement à la Constitution des États-Unis, ainsi que la clause de libre exercice de cet amendement, forment le droit constitutionnel à la liberté de religion. Le texte constitutionnel pertinent est :
« Congress shall make no law respecting an establishment of religion... »
« Le congres ne doit faire aucune loi visant à établir une religion... »
I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII |
Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X |
Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII |
Amendements proposés Amendement Blaine Amendement Bricker Titres de noblesse |
Préambule et articles Amendements |
La clause d'établissement agit comme une double sécurité, interdisant à la fois les abus religieux du gouvernement et le contrôle politique de la religion[2]. En vertu de ce texte, il est interdit au gouvernement fédéral des États-Unis et, par extension ultérieure, aux gouvernements de tous les États et territoires américains d'établir ou de parrainer une religion[2].
La clause était basée sur un certain nombre de précédents, notamment les Constitutions de Clarendon, la Déclaration des droits de 1689 et les constitutions coloniales de Pennsylvanie et du New Jersey. Une première ébauche de John Dickinson a été préparée parallèlement à la rédaction des Articles de la Confédération. En 1789, James Madison, alors membre du Congrès, prépara un autre projet qui, après discussion et débat au Premier Congrès, ferait partie du texte du premier amendement de la Déclaration des Droits. La clause d'établissement est complétée par la clause de libre exercice, qui accorde aux citoyens la liberté de toute ingérence gouvernementale dans les affaires religieuses privées et publiques.
La clause d'établissement est une limitation imposée au Congrès des États-Unis, l'empêchant d'adopter une législation établissant une religion officielle et, par interprétation, rendant illégal pour le gouvernement de promouvoir la théocratie ou de promouvoir une religion spécifique avec des subventions. La clause de libre exercice interdit au gouvernement d’empêcher le libre exercice de la religion. Bien que la clause d'établissement interdise au Congrès de préférer une religion à une autre, elle n'interdit pas au gouvernement de s'impliquer dans la religion pour ménager des aménagements en matière d'observances et de pratiques religieuses afin d'atteindre les objectifs de la clause de libre exercice.