Commission judiciaire du Sénat des États-Unis
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La Commission judiciaire du Sénat des États-Unis (en anglais : United States Senate Committee on the Judiciary) est un commission permanente (standing committee) de la chambre haute du Congrès des États-Unis, créé en 1816 et chargé en particulier d'effectuer les auditions préalables des candidats à des postes de juges fédéraux (y compris les magistrats de la Cour suprême) nommés par le président. Une fois auditionnés par la Commission, les magistrats candidats sont soumis à un vote du Sénat.
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Président |
Dick Durbin (depuis ) |
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Site web |
Par ailleurs, tout amendement à la Constitution est examiné par la commission, qui est aussi responsable de la codification du titre 18 du Code des États-Unis, qui régit le droit applicable aux crimes fédéraux.