Conseil de l'Union européenne
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Ne doit pas être confondu avec le Conseil européen ni avec le Conseil de l'Europe.
Conseil des ministres de l'Union européenne
Fondation | |
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Prédécesseur | |
Fusion de |
Conseil de la Communauté économique européenne, du Conseil spécial de ministres de la CECA et du Conseil de l'Euratom |
Type | |
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Siège | |
Pays | |
Langues de travail |
Membres | |
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Secrétaire générale | |
Présidence semestrielle |
Belgique ( - ) |
Organisation mère | |
Site web |
(mul) www.consilium.europa.eu |
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. C'est un organe institutionnel exécutif mais aussi législatif de l'UE, qui décide des actes législatifs et budgétaires. Il partage sa compétence dans les domaines soumis à la procédure législative ordinaire avec le Parlement européen avec lequel il forme un parlement bicaméral. Ainsi, le Conseil des ministres représente les gouvernements des États membres tandis que le Parlement européen représente les citoyens des États membres.
Le Conseil siège au sein du bâtiment Europa, situé au 175 rue de la Loi, à Bruxelles, face au siège de la Commission européenne et à proximité du Parlement européen.
Les ministres des États membres en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ministres de la santé, etc.) siègent au Conseil et éventuellement un ministre d'une entité fédérée (dans le cas des États fédéraux) habilité à représenter l’État fédéral dans son ensemble.
Depuis la signature du traité de Rome, le Conseil est responsable de la coordination des politiques économiques des États membres. Il élabore le projet de budget avec le Parlement et l'adopte avec l'accord de celui-ci, mais décide seul des recettes. En matière monétaire, il fixe les orientations générales du régime de change sans intervention du Parlement (la politique monétaire ne faisant pas partie des domaines soumis à la codécision).