Haut Conseil à la vie associative
instance de consultation placée auprès du Premier ministre / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Haut Conseil à la vie associative, ou HCVA, anciennement Conseil national de la vie associative, est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, instance d'expertise du monde associatif, il est chargé de formuler des propositions touchant le développement de la vie associative. Il est obligatoirement saisi de tous les projets de textes législatifs ou réglementaires qui concernent l'ensemble des associations.
Faits en bref Fondation, Prédécesseur ...
Haut Conseil à la vie associative
Fondation | |
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Prédécesseur |
Conseil national de la vie associative (d) |
Sigle | |
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Type | |
Siège | |
Pays |
Site web |
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