Conseil spécial de ministres
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Le Conseil spécial de ministres était une institution de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Le traité de fusion des exécutifs communautaires l'a fusionné avec le Conseil de l'Euratom et de la Communauté économique européenne, créant le Conseil des Communautés européennes.
Faits en bref Situation, Création ...
Conseil spécial de ministres | ||||||||
Situation | ||||||||
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Création | (Traité instituant la CECA) |
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Fusion | |
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Type | Organe exécutif | |||||||
Siège du secrétariat | 21 avenue de la Porte Neuve à Luxembourg (1953-1955) 3 rue Auguste Lumière à Luxembourg (1955-1967) |
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Organisation | ||||||||
Membres | 6 membres | |||||||
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