Constitution de l'État de Kosrae
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La constitution de l'État de Kosrae, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Kosrae. Elle entre en vigueur le 11 janvier 1984[1]. Elle est modifiée une première fois en 1995 puis à nouveau en 2005[2].
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Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de l'État de Kosrae
Titre | Constitution de l'État de Kosrae |
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Pays | États fédérés de Micronésie |
Territoire d'application | Kosrae |
Langue(s) officielle(s) | Anglais |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 1er avril 1983 |
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Promulgation | 15 octobre 1983 |
Entrée en vigueur | 11 janvier 1984 |
Version en vigueur | 2 septembre 2005 |
Lire en ligne
Version originale : Site de la Cour suprême
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