Constitution de l'Irak
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La Constitution de l'Irak est le texte juridique fondamental fixant l'organisation et le fonctionnement de l'actuel État d'Irak. Elle a été adoptée par référendum populaire en octobre 2005[1].
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de l'Irak
Citoyen irakien votant lors du référendum constitutionnel d'octobre 2005.
Titre | Constitution de la république d'Irak |
---|---|
Pays | Irak |
Langue(s) officielle(s) | Arabe - Kurde |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | (après un référendum) |
---|---|
Signature | 2005 |
Promulgation | 2005 |
Entrée en vigueur | 2005 |
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Traductions : Université de Perpignan > Constitution de 2005
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