Constitution espagnole de 1978
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La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.
conservé au Congrès des députés.
Titre | Constitución española de 1978 |
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Pays | Espagne |
Langue(s) officielle(s) | Espagnol |
Type | Loi fondamentale |
Branche | Droit constitutionnel |
Législature | Constituante |
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Gouvernement | Suárez II |
Adoption |
(par les Cortes Generales) (approuvé par Référendum) |
Signature | Juan Carlos Ier d'Espagne |
Sanction | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur |
Consolidée par les lois constitutionnelles :
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Modifications | Voir : université de Perpignan |
Lire en ligne
sur le site du Tribunal constitutionnel : en espagnol, en français
Lois fondamentales du Royaume d'Espagne (franquisme : 1936-1978)
Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole et fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste dirigé par Francisco Franco.