Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
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La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT, en anglais Framework Convention on Tobacco Control, FCTC) est un traité international adopté par la 56e Assemblée mondiale de la santé à Genève, en Suisse, le . Ce traité est le premier à avoir été négocié sous les auspices de l'Organisation mondiale de la santé. Il est entré en vigueur le après avoir été signé par 168 pays et ratifié par 182.
Faits en bref Type de traité, Adoption ...
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Type de traité | Convention-cadre |
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Adoption | |
Lieu d'adoption | Genève |
Entrée en vigueur | |
Signataires | 168 |
Parties | 182 |
Dépositaire | Secrétaire général des Nations unies |
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