Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
traité international de contrôle des drogues complémentant les traités de 1961 et 1971 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988[2], convoquée par l'ONU, fut ratifiée le à Vienne. Elle comporte 177 signataires au 1er novembre 2005 et fut mise en application le .
Faits en bref Titre, Abréviation ...
Convention de Vienne du 19 décembre 1988
Titre | Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 |
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Abréviation | Convention 31/72 |
Organisation internationale | Organisation des Nations unies (ONU) |
Territoire d'application | Union européenne : par décision du conseil[1] du |
Type | Traité |
Branche |
Droit de la santé Droit pénal |
Adoption |
entrée en vigueur : |
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Elle vient renforcer les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et de la Convention sur les substances psychotropes de 1971 en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants en définissant des moyens légaux.