Cotisation foncière des entreprises
Impôt local / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Pour les articles homonymes, voir CFE.
Ne doit pas être confondu avec taxe foncière.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010[1].
Faits en bref Nature, Sigle ...
Cotisation foncière des entreprises
Nature | |
---|---|
Sigle | |
Partie de | |
Territoire | |
Date de mise en œuvre | |
Bénéficiaire | |
Recettes | |
Texte de référence |
Code général des impôts (1447) |
Fermer
Elle remplace, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle (impôt complémentaire qui revenait à l'État). La CFE et la CVAE forment ensemble la contribution économique territoriale (CET), plafonnée à 1,531 % de la valeur ajoutée des entreprises.
Les auto-entrepreneurs sont assujettis à la CFE à partir de la deuxième année d'activité[2].