Cour d'appel d'Angers
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La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort, elle a compétence sur les Tribunaux de Grande Instance d'Angers, Laval et Le Mans et sur les Tribunaux d'Instance des villes de Cholet, Saumur, Laval, La Flèche et Le Mans ainsi que sur les Tribunaux de commerce et Conseils de prud'hommes s'étendant sur les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Elle se situe dans le palais de justice d'Angers. Son adresse postale est 1, rue Waldeck Rousseau à Angers.
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Faits en bref Sigle, Juridiction ...
Cour d'appel d'Angers | |
Le palais de justice d'Angers, siège de la cour d'appel. | |
Sigle | CA d'Angers |
---|---|
Juridiction | France |
Type | Cour d'appel |
Langue | Français |
Siège | Rue Waldeck Rousseau, Angers |
Coordonnées | 47° 28′ 15″ nord, 0° 32′ 38″ ouest |
Première présidente | |
Nom | Patricia Pomonti |
Depuis | |
Voir aussi | |
Site officiel | cours-appel.justice.fr/angers |
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