Cour d'appel de Poitiers
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La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
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Faits en bref Type, Forme juridique ...
Cour d'appel de Poitiers
Type | |
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Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Pays |
Présidente |
Gwenola Joly-Coz (d) (depuis ) |
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SIREN |
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