Cour prévôtale
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La cour prévôtale est une juridiction d'exception faisant partie des cours royales. Créée en décembre 1815 dans le cadre de la Seconde Restauration, elle est supprimée dès 1818.
La cour prévôtale est une juridiction d'exception faisant partie des cours royales. Créée en décembre 1815 dans le cadre de la Seconde Restauration, elle est supprimée dès 1818.