Déclaration des droits de l'enfant
résolution de l'Assemblée générale des Nations unies / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Ne doit pas être confondu avec Convention relative aux droits de l'enfant.
La Déclaration des droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le dans sa résolution 1387 (XIV)[1]. Elle pose en dix principes les droits fondamentaux permettant « une enfance heureuse » considérant que l’enfant « en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ».
Organisation internationale | Nations unies |
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Langue(s) officielle(s) | Langues officielles de l'ONU : arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol |
Type | Déclaration de droits |
Branche | Droits de l'enfant |
Adoption | Assemblée générale des Nations unies, Résolution 1386 (XIV) A du |
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Lire en ligne
unicef.org/fr/convention, Texte sur Wikisource
Déclaration universelle des droits de l'homme Convention relative aux droits de l'enfant (1989)
Il s’agit de l’un des premiers grands consensus internationaux sur les principes fondamentaux des droits des enfants, ayant été adopté à l’unanimité des 78 États alors membres de l’Organisation des Nations unies (ONU). Depuis lors, le de chaque année, les Nations unies célèbrent la journée internationale des droits de l'enfant.
Si sa valeur est simplement déclarative, ce texte constitue le socle de ce qui deviendra la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dite aussi Convention de New York, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le . Il y figurent déjà ses grands principes tels que le principe d'égalité et de non-discrimination entre tous les enfants (Décl., art. 1er) ou encore la nécessité de toujours rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant (Décl., art. 2 et art. 7, al. 2).
Au XXIe siècle, la CIDE est un instrument international obligatoire et même partiellement auto-exécutoire qui constitue une source importante du droit pénal des mineurs, et même du droit des mineurs en général[2].