Discussion:Habeas corpus
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Il me semblait que l'Habeas Corpus remontait à la Grande Charte de 1215 dont l'art. 39 : « Nul homme libre ne sera pris ou emprisonné ou dépossédé ou mis hors la loi ou exilé ou en aucune façon ruiné, ni attaqué ou poursuivi par nous, se ce n'est par le jugement de ses pairs ou par la loi du pays » Treanna 27 mai 2004 à 19:15 (CEST)
- L'Habeas Corpus n'est pas un droit, mais une procédure. Il ne figure pas dans la Magna Carta, mais est attesté dès la fin du 13e siècle. L'Habeas Corpus Act de 1679, imposé au parlement par le parti anti-Stuart formalise ses conditions d'applications et le rend efficace. Je vais tâcher de reprendre l'article dans pas trop longtemps. Didup 28 mai 2004 à 01:48 (CEST)
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