Droit minier
ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le droit minier, généralement résumé dans un « code minier », est défini comme l’ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol.
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- Il est à actualiser. Certains passages sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. (Marqué depuis mars 2017)