Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789[N 1] (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le [A 1].
Titre | Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 |
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Abréviation | DDHC |
Pays | Royaume de France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Déclaration des droits incluse dans le bloc de constitutionnalité |
Branche | Droits de l'homme, Droits civiques des Français, Citoyenneté française, Droit constitutionnel |
Rédacteur(s) | Champion de Cicé et le Sixième bureau, Préambule par Mirabeau et Mounier |
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Législature | Assemblée constituante |
Adoption | Du 20 au 26 août 1789 |
Signature | |
Promulgation | Louis XVI |
Modifications | Aucune |
Lire en ligne
La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971[9]. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.