Expérimentation animale
utilisation d'animaux comme modèles de l'organisme humain / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L’expérimentation animale consiste à utiliser des animaux comme substituts ou « modèles » pour mieux comprendre la physiologie d'un organisme et ses réponses à divers facteurs (alimentation, environnement, agents pathogènes) ou substances (pour en tester, vérifier ou évaluer l'efficacité, l'innocuité ou la toxicité). Il s'agit généralement de tenter de prévoir ce qui se passe chez l'espèce humaine sans exposer de personnes humaines aux risques, aux contraintes et aux souffrances (douleurs et/ou stress) susceptibles d'être générées par les expérimentations.
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Historiquement, la vivisection est apparue durant l'Antiquité. Après une absence relative au Moyen Âge, elle a été explorée à nouveau durant la Renaissance, puis systématisée au XIXe siècle, en particulier sous l'impulsion des physiologistes français tels que Claude Bernard. L'apparition de la bactériologie et des sérums à la fin du XIXe siècle a marqué un tournant paradigmatique et la naissance de l'expérimentation animale dans les diverses formes qu'on lui connait aujourd'hui. Depuis le XXe siècle, une grande majorité des expérimentations se font sur des souches spécifiques de rongeurs utilisés comme modèles – et en particulier des souris.
En 2010, la directive européenne 2010/63/UE a remplacé la directive 86/609/CEE qui était en vigueur depuis 1986. La nouvelle directive a mis en avant le principe des 3R, instauré de nouvelles obligations (comités d'éthique pour l'évaluation des projets, résumés non techniques à destination du grand public) et approfondi d'autres dispositions (conditions de détention minimales, formation du personnel), sans encadrer cependant ces prescriptions par des sanctions dissuasives dont l'application serait commune partout au sein de l'Union. Tous les États membres ont transposé cette directive dans leur réglementation, avec des sanctions plus ou moins bien définies (en France, il s'agit d'amendes de quelques centaines d'euros au maximum). D'autres réglementations existent en dehors de l'Union européenne (Suisse, États-Unis, Australie, Japon...), la plus ancienne étant l'amendement du Cruelty to Animals Act, 1876 (en) en Angleterre.
Environ dix millions de vertébrés et de céphalopodes sont utilisés chaque année dans les laboratoires des États membres de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent dix millions d'animaux élevés et morts ou tués hors utilisation expérimentale. Ces chiffres sont connus pour chaque État membre de l'UE (deux millions d'utilisation et deux millions d'animaux morts hors utilisation chaque année pour la France), mais beaucoup plus difficiles à évaluer pour de nombreux autres pays dont les recensements statistiques sont encore moins exhaustifs. Tous ces animaux sont utilisés majoritairement pour la recherche fondamentale, la recherche appliquée, les tests réglementaires de toxicité et la production de routine de substances telles que les anticorps.
De nombreuses controverses existent autour de l'expérimentation animale. Il s'agit de débats épistémologiques (notamment autour de la validité des modèles animaux et le développement des méthodes de substitution (en)), philosophiques (en éthique animale, en philosophie morale et en philosophie politique), juridiques (la réglementation cherchant à la fois à protéger les animaux et ne pas freiner la recherche médicale), et pragmatiques (concernant notamment l'application de la réglementation). Bien qu'il soit difficile d'étudier l'opinion publique de manière rigoureuse, de nombreuses actions collectives et politiques (Initiatives citoyennes européennes, votations, manifestations, propositions de loi...) attestent d'un engagement relativement important du public sur ce sujet, notamment lorsqu'il s'agit d'utiliser les animaux pour tester des produits du quotidien (en particulier les cosmétiques (interdiction dans l'EU depuis 2013)).
Antiquité
Les traces les plus anciennes de l'expérimentation animale remontent au moins à l'Antiquité sous la forme de la vivisection. Au IVe siècle avant l'ère commune, plusieurs sectes médicales s'opposent à Alexandrie concernant la meilleure manière d'accéder à la connaissance. Les dogmatistes n'hésitent pas à pratiquer la dissection et la vivisection des animaux (humains ou non), tandis que les empiriques pensent que ces pratiques dénaturent le fonctionnement du corps et ne peuvent donc fournir aucune connaissance. Ils y préfèrent donc l'observation des personnes qu'ils traitent, dans le cours du traitement[1],[2]. La vivisection utilisée à des fins de recherche donne lieu à des préoccupations d'ordre éthique. Au IIIe siècle avant l'ère commune, Théophraste (qui succède à Aristote à Athènes) dénonce l'injustice de la vivisection animale en se fondant sur le fait que les animaux utilisés peuvent souffrir au même titre que les personnes humaines[1].
Au IIe siècle de l'ère commune, une déclamation condamne la vivisection humaine quels que soient les résultats attendues : « l’exercice de la médecine ne permet pas de tuer une personne pour sauver la vie d’une autre » et « une action criminelle en soi ne peut se justifier par des effets bénéfiques collatéraux ». Cette déclamation n'aborde pas explicitement le sujet de la vivisection animale[2]. À cette époque, Galien pratique les dissections et les vivisections d'animaux pour étudier l'anatomie, sur laquelle il produira de nombreux écrits. Il n'attribue aux animaux qu'une conscience et une sensibilité très limitées à la douleur mais pose des restrictions esthétiques sur ses pratiques. Ainsi, il d'intervenir sur les organes génitaux des animaux et de disséquer des animaux en position dressée[1],[2]. Lors des spectacles publics de vivisection, il préfère les cochons aux primates, ce qui lui permet d'en tirer des cris impressionnants pour le public tout en évitant la ressemblance trop grande avec le corps humain et la mauvaise odeur qu'il attribue aux primates[3].
Moyen Âge
Au cours du Moyen Âge, l'expérimentation animale persiste sous la forme d'observations zoologiques et de dissections. Ainsi au XIIe siècle, Abu Hamid al-Gharnati (en) profite de ses voyages pour manipuler les animaux qu'il rencontre de diverses manières, allant jusqu'à les éviscérer pour observer leurs entrailles[4]. Au XIIIe siècle, Frédéric de Hohenstaufen expérimente autour de la fauconnerie : pour vérifier une idée répandue selon laquelle les vautours se repèrent de loin à l’odorat, il coud les paupières de faucons (technique fréquente en fauconnerie, on parle de « ciller ») et leur lance des morceaux de viande ou des poussins vivants pour voir s’ils vont les manger[5]. Entre le XIIIe siècle et le XVe siècle, des légendes urbaines donnent lieu à d'autres tests de ce type sur les animaux. Par exemple, face à l’idée que les autruches pourraient digérer n’importe quoi, de nombreuses personnes vont tenter de leur proposer (ou de leur faire avaler de force) de petits objets en fer, comme des pièces ou des clous[6].
Quant au monde arabe, il y existe une tension entre la mauvaise considération des dissections et vivisections et l'importance accordée à l'obtention du savoir. De plus, les médecins étant souvent au service de princes, la loi passe au second plan face aux envies de ces derniers. Des ménageries s'installent donc dès le IXe siècle pour réaliser des expériences pharmacologiques et médicales notamment sur des primates[7].
Renaissance
Au XVIe siècle, avec la redécouverte des Procédures anatomiques de Galien, les chercheurs s'intéressent à nouveau à la dissection et à la vivisection dans un but d'exploration anatomique et de recherche médicale. Même Léonard de Vinci, pourtant végétarien, pratique la dissection et la vivisection d'animaux au service du réalisme de son art. Au XVIIe siècle William Harvey reproduit des centaines de dissections et de vivisections. Tout au long de la Renaissance, les démonstrations publiques de vivisections et de dissections côtoieront les ours dansants, les combats d'ours et de chiens, les tortures de chats et autres spectacles mettant en scène la souffrance des animaux. Ainsi Realdo Colombo, professeur d'anatomie italien au XVIe siècle, raconte comment les membres du clergé furent impressionnés par la manière dont une chienne surmontait sa propre douleur pour tenter de réconforter ses chiots torturés devant elle par Colombo qui venait de les extraire de son vendre par césarienne[1].
Le débat antique entre les dogmatistes et les empiriques trouve son pendant à cette époque avec les désaccords entre les mécanistes (qui pensent que le fonctionnement du corps peut être segmenté et que chaque partie peut en être compris indépendamment du reste) et les vitalistes (qui croient en un « principe vital » distinguant les êtres vivants du reste de la nature). De chaque côté, les vivisections servent à prouver et à illustrer les théories des anatomistes. La notion de l'« animal-machine », attribuée à René Descartes, repose sur une vision mécaniste du monde : il ne s'agit pas de nier la souffrance et la conscience des animaux (ce qui est très rare même à l'époque), mais d'affirmer que le fonctionnement de leurs corps peut être étudier comme le fonctionnement d'autant de machines[1].
Au XVIIIe siècle, dans Les Voyages de Gulliver (1726), Jonathan Swift se moque de la Royal Society de Londres, fondée en 1660, en la caricaturant par le récit d'expériences plus ridicules les unes que les autres impliquant notamment des animaux – entre le nourrissage d'araignées avec des mouches colorées pour leur faire produire des toiles de différentes couleurs et le traitement de la colique par l'introduction d'un soufflet dans l'anus d'un chien (qui ne manque pas de mourir sur place)[8]. Par ailleurs, si les philosophes de la Renaissance dénoncent largement la souffrance des animaux, ils se gardent de condamner la vivisection tant qu'elle est utile. Ainsi, alors que Jeremy Bentham écrit en 1789 à propos des animaux autres qu'humains que « La question n’est pas “peuvent-ils raisonner ?” Ni “peuvent-ils parler ?” Mais bien “peuvent-ils souffrir ?” »[9], il affirmera en 1825 n'avoir « aucune objection au fait d’exposer les chiens et les autres animaux inférieurs à la douleur dans l'expérimentation médicale, lorsque cette expérimentation a un objet déterminé, bénéfique pour le genre humain, [et est] accompagné d'une honnête perspective de réalisation »[10].
Époque moderne
À la fin du XVIIIe siècle, Xavier Bichat participe à élaborer les règles de la méthode scientifique naissante avec son Discours sur l'étude de la physiologie (1798). Plusieurs chercheurs français, dont François Magendie, se regroupent, sous le nom de « physiologistes », pour étudier le fonctionnement des organismes vivants par le biais principal de la vivisection intégrée dans une méthodologie expérimentale systématique. Alors que ces physiologistes sont acclamés en France, leurs collègues britanniques sont beaucoup moins bien vus par la population, au point que Marshall Hall (en), qui vivisèque des animaux pour étudier le système nerveux et la circulation du sang, recommande la réglementation de la vivisection par une « société pour la recherche physiologique », qui ne verra pas le jour de son vivant[1].
Au milieu du XIXe siècle, la vivisection est beaucoup moins bien vue, même en France. Claude Bernard, élève de Magendie et figure de proue de la vivisection française de l'époque, racontera comment ses travaux ont été entravés par l'opinion publique dans les années 1840, au début de sa carrière :
« Il y a vingt-cinq ans, lorsque j’entrai dans la carrière de la physiologie expérimentale, je me trouvai dans des circonstances où j’eus moi-même, comme d’autres, à subir toutes les entraves qui étaient réservées aux expérimentateurs. […] Dès qu’un physiologiste expérimentateur était découvert, il était dénoncé, voué à l’abomination des voisins et livré aux poursuites des commissaires de police. Au début de mes études expérimentales, j’ai éprouvé bien des fois des ennuis de cette nature ; […]. […] mais je dois dire qu’il m’arriva cependant, par le fait du hasard, d’être protégé précisément par un commissaire de police. »
En fait, le chien du commissaire de police lui avait été vendu pour des expériences sur les sucs gastriques par un revendeur prétendant qu'il s'agissait d'un chien errant. Lorsque le commissaire l'a découvert, Bernard a soigné son chien, lui épargnant la vivisection, et s'est lié d'amitié avec le commissaire, qui l'a protégé par la suite quand le public ou les autorités publiques cherchaient à l'entraver dans ses activités[11].
En Angleterre, la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (RSPCA) avait été créée en 1824. En France, la Société Protectrice des Animaux (SPA) n'est fondée que vingt ans plus tard, en 1845. De nombreux vivisecteurs en sont membres, ce qui rend le sujet épineux. La loi Grammont, adoptée en 1850 avec le soutien de la SPA, ne condamne que les violences publiques envers les animaux et ne s'applique pas à la vivisection. En 1857, la SPA n'ayant toujours pas de position sur la vivisection, la RSPCA la met en demeure de s'exprimer à ce sujet. Quatre ans plus tard, la SPA esquive la question dans un rapport de huit pages recommandant simplement de ne pas confondre la vivisection avec des violences « gratuites ». La RSPCA fait appel à Napoléon III, et l'Académie de médecine engage des débats à ce sujet en 1863. Après des débats au cours desquels les physiologistes et les écoles vétérinaires s'accusent mutuellement d'être à l'origine des abus dénoncés, un compte-rendu est adopté à l'unanimité avant même d'avoir été rédigé, niant l'existence des abus et jugeant les plaintes de la RSPCA infondées[12],[13].
L'introduction de l'anesthésie au milieu du XIXe siècle pousse certains physiologistes à réaliser des études invasives qu'ils n'auraient pas osé faire auparavant[1]. Pourtant, Moritz Schiff, vivisecteur, affirme en 1877 que l'anesthésie « a pu ôter à l’expérience tout caractère de cruauté, qui autrefois était propre aux expériences de ce genre »[14]. Pour ces raisons, George Hoggan (médecin antivivisectionniste) avait dit en 1875 que l'anesthésie était en fait « le pire des fléaux pour les animaux viviséquables »[15]. C'est d'ailleurs à cette époque que les mouvements antivivisectionnistes s'organisent et prennent de l'ampleur. En 1875, Frances Power Cobbe, militante féministe, fonde la Victoria Street Society (en), première association antivivisectionniste au monde. En 1874, après qu'un médecin français avait provoqué un scandale en Angleterre en montrant la vivisection d'un chien, une commission d'enquête mandatée par la reine Victoria avait reconnu l'existence d'abus et demande la mise en place d'une réglementation de la vivisection[12]. Lord Carvanon, sensible à l'antivivisectionnisme, dépose une proposition de loi qui sera déformée en son absence par un groupe de vivisecteurs afin d'en réduire largement la portée. Le 11 août 1876, le Cruelty to Animals Act, 1876 (en) est adopté, mettant en place « un système d’autorisations qui pouvait être contourné par un système de certificats »[12] et un système d'inspections menées par des vivisecteurs[16]. Face à cet échec, la Victoria Street Society devient radicalement abolitionniste[17].
En France, la Société française contre la vivisection (SFCV), réformiste et non abolitionniste, est fondée en 1882 par Emily Bishop, expatriée anglaise, mais n'obtient pas de résultats. La Ligue populaire contre la vivisection, fondée l'année suivante par Marie Huot sous la présidence de Victor Hugo et Victor Schoelcher, deviendra beaucoup plus visible pendant quelques années et positionnera le refus de la vivisection comme une question politique – ce qui résonnera notamment avec la revendication de droits pour les animaux par Marie Huot dans un article publié en 1887 dans La Revue socialiste[12],[18]. À cette époque, le mouvement contre la vivisection est portée majoritairement par des femmes, et le sexisme institutionnel facilite le rejet de leurs revendications. On les qualifie de « vieilles filles », « sensibles », « manipulées » ou « hystériques » qui n'ont pas trouvé d'affection dans leur « intérieur domestique »[12] et ne devraient pas se préoccuper des affaires politiques[19]. Les vivisecteurs accusent aussi les mouvements antivivisectionnistes d'être portés par les classes supérieures religieuses, effrayées de perdre leurs privilèges face à la petite bourgeoisie. Pourtant, Marie Huot et Louise Michel, toutes deux antivivisectionnistes et féministes, sont également anarchistes, mais n'obtiennent pas plus de résultats et ne sont pas mieux écoutées que les représentantes des classes supérieures[12].
Ce sont les expériences de Louis Pasteur qui marquent à la fin du XIXe siècle l'arrivée d'un nouveau paradigme d'utilisation des animaux en tant que bioréacteurs pour produire des substances diverses et des sérums, ce qui entraine une augmentation exponentielle du nombre d'animaux exploités, et en particulier des rongeurs. Pourtant, la polémique sur la vaccination contre la rage étant retombée, les nouvelles pratiques de ce qui s'appellera alors « expérimentation animale » ne donnent pas lieu à de grandes protestations[12].
XXe siècle
Motif : références manquantes et informations très parcellaires cadrées de manière non neutre. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer.
Au début du XXe siècle les premiers modèles d'études privilégiés émergent : les rats, les souris, les mouches commencent à coloniser majoritairement les laboratoires. Des vers tels que les nématodes seront aussi utilisés[réf. nécessaire].
À l'issue de la seconde guerre mondiale, en 1949, le code de Nuremberg stipule dans son article 3 que les fondements d'une expérimentation chez l'homme doivent s'appuyer sur les résultats d'expériences antérieures effectuées sur l'animal.
Mais l’expérimentation animale reste un sujet de controverse. L’opposition à l’usage des animaux dans les domaines scientifiques, pharmaceutique et cosmétique, s’accompagne d’une évolution des rapports homme/animal. L’animal n’est plus vu comme un simple « objet utilitaire »[20]. Son rôle se redéfinit au sein des sociétés occidentales, au point que certaines personnes parlent d’une « humanisation » de l’animal[21]. On a parlé à ce sujet des retrouvailles de l'humanité et de l'animalité[réf. nécessaire].
Depuis les années 2000
Motif : références manquantes et informations très parcellaires cadrées de manière non neutre. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer.
En France, la question du bien-être animal est au cœur des débats sur l’expérimentation des animaux. En 2000, est promulguée une loi relative à la protection animale et l'article L.214 du Code rural reconnaît l’animal comme un « être sensible » que l’on doit respecter[22]. L’article L.515-14, voté en 2015, change le statut de l’animal dans le code civil et considère les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité »[23].
Les conditions qui règlementent l’usage d’animaux à des fins expérimentales sont de plus en plus strictes et traduisent un changement de comportement des individus à l’égard des animaux. Catherine Bousquet, journaliste et écrivain scientifique, dans un ouvrage titré Bêtes de science, conclut à ce propos par une question lourde et forte : « Sans elles, que saurions nous de nous-même ? »[24].[pas clair]
La réglementation qui encadre l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques a été mise à jour le 7 février 2013, transposant ainsi la directive européenne 2010/63/UE[25]. La charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale définit des principes d’utilisation des animaux à des fins scientifiques[26].
En complément de cette directive, de manière autonome, des scientifiques (suisses et allemands principalement) ont rédigé et lancé en novembre 2011 la Déclaration de Bâle (Basel Declaration), rapidement signée par près de 900 chercheurs ou laboratoires dont 500 hors de Suisse et d'Allemagne. Ils souhaitent qu'elle soit le pendant pour l'animal de la déclaration d'Helsinki de 1964 (et plusieurs fois révisée depuis) rappelant des principes éthiques et donnant des recommandations aux médecins et autres participants à la recherche médicale sur l'Être humain ou des études contenant des données à caractère personnel ou des échantillons biologiques non-anonymes[27].
Historique
La résistance à l'expérimentation animale a surgi au moment où l'homme a commencé à utiliser les animaux pour des expériences, dans l'Antiquité, pour des raisons épistémologiques (relatives en particulier au caractère « artificiel » de la vivisection, jugée inapte à fournir des informations sur le fonctionnement normal du corps et des maladies) et/ou pour des raisons morales (relatives à la croyance en la métempsychose ou parfois à l'idée d'une injustice faite aux animaux)[2]. Malgré ces controverses, il n'a existé aucune réglementation sur l'expérimentation animale jusqu'au XIXe siècle[1].
En 1876, au Royaume-Uni, une législation destinée à règlementer l'utilisation des animaux à des fins scientifiques est enfin mise en place avec l'amendement du Cruelty to Animals Act, 1876 (en). C'est la première fois qu'un pays tente de réglementer l'expérimentation animale dans le monde : alors que des lois concernent déjà les actes de maltraitance envers les animaux (par exemple la loi Grammont en France), l'expérimentation animale n'est jamais concernée[12].
En France, la première réglementation a vu le jour dans la loi no 63-1143 du 19 novembre 1963 et a été précisée dans les articles R. 24-14 à R. 24-31 du Code pénal par le décret no 68-139 du 9 février 1968[28],[29]. Entre-temps, les États-Unis avaient adopté l'Animal Welfare Act en 1966, fournissant un début de protection aux mammifères utilisés dans les laboratoires[30]. Au cours des trente années suivantes, de nombreux pays ont mis en place des réglementations de l'expérimentation animale (en) : 1972 en Allemagne[31], 1973 au Japon[32], 1999 en Nouvelle-Zélande[33]...
En 1986, l'Europe a adopté la directive 86/609/CEE, engageant les pays de la Communauté Économique Européenne à transposer en droit national des prescriptions concernant les modes d'autorisation des expérimentations, de détention des animaux et de fonctionnement des laboratoires[34]. Depuis 2010, les États-membres de l'Union européenne doivent conformer leur droit national à la directive européenne 2010/63/UE, qui a remplacé la directive précédente[35].
La règle des 3R
Par souci d'éviter des souffrances aux animaux utilisés dans les laboratoires et de rassurer l'opinion publique, en 1959 a été édicté la règle des 3 R : remplacer, réduire, raffiner selon cette hiérarchie[36],[37].
L'article 4 de la directive européenne 2010/63/UE en précise les principes :
- « Les États membres veillent, dans toute la mesure du possible, à ce que soit utilisée, au lieu d'une procédure, une méthode ou une stratégie d’expérimentation scientifiquement satisfaisante, n’impliquant pas l’utilisation d’animaux vivants. »
- « Les États membres veillent à ce que le nombre d’animaux utilisés dans un projet soit réduit au minimum sans compromettre les objectifs du projet. »
- « Les États membres veillent au raffinement des conditions d’élevage, d’hébergement et de soins, et des méthodes utilisées dans les procédures, afin d’éliminer ou de réduire au minimum toute douleur, souffrance ou angoisse ou tout dommage durable susceptible d’être infligé aux animaux. »[35]
Cependant, chacun des trois principes présente des limitations dans son application. Ainsi, le Remplacement n'oblige pas la recherche de nouvelles méthodes non-animales et n'est pas toujours appliqué même lorsque les alternatives existent depuis longtemps, comme c'est le cas pour la production des anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite[38],[39] ou pour les tests pyrogènes réalisés sur les lapins[40]. De plus, des personnes et organismes qui pratiquent ou encadrent l'expérimentation animale parlent de « remplacement relatif » lorsqu'ils utilisent des invertébrés non protégés par la réglementation ou même des poissons zèbres[41],[42], en contradiction avec la définition donnée par les réglementations. Par ailleurs, la formulation du principe de Réduction ne concerne pas le nombre total d'animaux utilisés dans les laboratoires (un nombre qui stagne depuis les années 2000 en France[43]), mais explicite seulement l'application de principes statistiques pour réduire le nombre d'animaux utilisés dans un projet donné[44]. Enfin, le Raffinement prévoit de réduire « le plus possible » les souffrances physiques et/ou psychiques des animaux, toujours sans compromettre les objectifs des recherches – l'expérimentation animale pouvant être source de souffrance à différents degrés définis et illustrés par les réglementations européennes[35],[45].
Réglementations actuelles
En France
En France, la directive 2010/63/UE a été transposé en 2013 dans le Code rural et de la pêche maritime (CRPM), à ses articles R. 214-87 à R. 214-137 agrémentés de six arrêtés ministériels, portant sur l'origine de certains animaux utilisés (notamment les primates), la formation du personnel des laboratoires, les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements, le processus d'évaluation éthique et d'autorisation des projets et la gestion des médicaments utilisés[46],[47],[48],[49],[45],[50],[51]. De nombreuses controverses sont cependant liées à des problèmes dans l'application de la réglementation, qu'il s'agisse des dérogations possibles aux règles de base ou du manque de sanctions effectives (→ voir la partie concernant les Controverses sur l'application de la réglementation).
Par défaut, les animaux utilisés par les laboratoires doivent avoir été élevés spécifiquement pour l'expérimentation et provenir d'élevages agréés, sauf dérogation. Dans la pratique, l'origine des animaux est très variable selon les espèces : élevages agréés ou non, aquariums ou zoos, voire capture pour certaines espèces[43],[52],[53].
Le personnel des laboratoires doit être formé et encadré et suivre une formation continue. Sans cela, les laboratoires s'exposent à la peine d'amende prévue pour les contraventions de troisième ou de quatrième classe (soit 450 € et 750 € respectivement au maximum)[54]. Dans les faits, le manque de formation est l'une des non-conformités les plus fréquemment constatées au sein des laboratoires, d'après les rapports d'inspection obtenus par la voie des demandes de documents administratifs[55].
Un arrêté ministériel spécifie les normes de détention minimales pour chaque espèce (hors dérogation), censées garantir « un certain degré de contrôle sur leur environnement et d'une certaine liberté de choix afin d'éviter les comportements induits par le stress ». Par exemple, des souris peuvent être détenues par trois à cinq (en fonction de leur poids) dans une cage de 15 × 22 cm, haute de 12 cm et des macaques à longue queue adultes peuvent être détenus par deux dans une cage de 2 m2, haute de 1,8 m[49].
Des comités d'éthique en expérimentation animale sont chargés d'évaluer les projets d'expérimentation pour en permettre l'autorisation. Ils doivent regrouper au moins quatre compétences (conception de projets ou de procédures expérimentales sur les animaux, réalisation de procédures expérimentales sur les animaux, entretien et/ou mise à mort des animaux, et pratique vétérinaire) et une personne « non spécialisée dans les questions relatives à l'utilisation des animaux à des fins scientifiques », pour vérifier que « le projet est conçu pour permettre le déroulement des procédures expérimentales dans les conditions les plus respectueuses de l'animal et de l'environnement »[45]. De nombreux problèmes ont été soulevés dans la structure, le fonctionnement et les principes sur lesquels reposent les comités d’éthique en expérimentation animale, par les groupes de défense des animaux tels que One Voice ou Transcience, ainsi que par l’Observatoire de l’éthique publique et même le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA)[56],[57],[58],[59]. Début 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'autorisation ministérielle de dix projets d'expérimentation animale du fait de l'absence d'agrément des comités qui les avait évalués (le processus d'agrément n'ayant commencé qu'en 2022[60]). Pour Le Monde, cela implique que « plus de 20 000 projets de recherche scientifique utilisant des animaux vivants ont été autorisés en France, depuis 2013, par le ministère de la recherche, et cela en dehors du cadre réglementaire »[61].
Enfin, au moins un tiers des établissements doit être inspecté chaque année, et chaque établissement détenant des chiens, des chats et/ou des primates doit être inspecté une fois par an[49]. Théoriquement, les laboratoires s'exposent pour certaines non-conformités à une peine d'amende correspondant à une contravention de troisième ou de quatrième classe (soit 450 € ou 750 € au maximum)[62].
Le nombre d'animaux utilisés en dehors de l'Union européenne est souvent difficile à évaluer, les statistiques n'étant pas recueillies de la même manière partout. Par exemple, selon estimations, les États-Unis utilisent entre 25 millions et 110 millions de rongeurs chaque année – un chiffre difficile à vérifier, puisqu'aucun recensement officiel n'est réalisé pour ces espèces[63]. Même dans l'Union européenne, les invertébrés hors céphalopodes utilisés dans les laboratoires des États membres n'étant pas concernés par les recensements annuels, il est impossible de connaitre leur nombre[35].
Les chiffres qui suivent sont donc nécessairement lacunaires et centrés sur l'Union européenne.
Objectifs des recherches
Depuis 2015, dans l'Union européenne, hors création et maintenance de lignées génétiquement modifiées, les animaux sont utilisés dans plus de 90 % des cas pour la recherche fondamentale, la recherche appliquée, les tests réglementaires de toxicologie et la production de routine d'anticorps et autres substances. Ces données sont fournies par la base de données statistiques européenne ALURES, avec plusieurs années de décalage[64]. En France, au moins depuis 2015, les proportions sont similaires[52],[43].
Proportion des types de recherches en expérimentation animale dans l'Union européenne | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|
Recherche fondamentale | 46,1 | 48,1 | 45,5 | 46,1 | 44,6 | 40,9 |
Recherche translationnelle et appliquée | 22,0 | 22,1 | 23,0 | 27,5 | 26,9 | 31,2 |
Utilisation réglementaire et production de routine | 28,7 | 26,7 | 27,7 | 22,9 | 22,5 | 22,5 |
Enseignement supérieur et formation professionnelle | 1,7 | 1,6 | 1,7 | 1,5 | 1,6 | 1,4 |
Protection de l'environnement dans l'intérêt de l'espèce humaine ou d'autres animaux | 1,1 | 0,8 | 1,3 | 1,2 | 2,2 | 2,8 |
Conservation des espèces | 0,4 | 0,7 | 0,8 | 0,8 | 2,2 | 1,3 |
Enquêtes médico-légales | <0,1 | <0,1 | <0,1 | <0,1 | <0,1 | <0,1 |
Nombre d'animaux utilisés
Le nombre de vertébrés et de céphalopodes utilisés en expérimentation animale depuis 2015 pour l'Union européenne (hors création et maintenance de lignées génétiquement modifiées) est fourni par la base de données statistiques européenne ALURES[64]. Les données concernant les années précédentes ne sont disponibles que dans les rapports triennaux de la Commission européenne, dans un format beaucoup moins harmonisé et difficilement comparable du fait de la différence du nombre d'États membres concernés et des modes de comptage (peu harmonisés entre les États membres jusqu'en 2015)[65].
À noter : les États utilisant le plus d'animaux (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie) sont comptés dès les statistiques des années 1990, la stagnation des chiffres malgré l'augmentation du nombre d'États membres concernés ne révèle donc pas une diminution proportionnelle du nombre d'animaux utilisés par chaque État membre. Par exemple, les dix nouveaux États membres ajoutés dans les statistiques de 2005 représentent 1 047 284 animaux sur le total de 12 117 583, c'est-à-dire 8,6 % du total des déclarations des vingt-cinq États membres[65].
Le tableau ci-dessous indique le nombre d'utilisations recensées chaque année depuis 1996 (première année au cours de laquelle un recensement harmonisé a eu lieu dans l'Union européenne), à l'exclusion des animaux utilisés pour la création de lignées génétiquement modifiées et la maintenance de lignées génétiquement modifiées impliquant un phénotype délétère.
Année (évolution de l'UE) |
---|
TOTAL |
Rongeurs |
Lapins |
Chats et chiens |
Animaux « de rente » |
Primates |
Autres mammifères |
Oiseaux, dont poules |
Reptiles et amphibiens |
Poissons, dont poissons-zèbres |
Céphalopodes |
1996 (UE15) |
1999 | 2002 | 2005 (UE25) |
2008 (UE27) |
2011 | 2015 (UE28) |
2016 | 2017 | 2018 (UE28+NO) |
2019 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
11 646 130 | 9 814 171 | 10 731 020 | 12 117 583 | 12 001 022 | 11 481 521 | 9 782 570 | 10 028 498 | 9 581 741 | 10 804 854 | 10 608 764 |
9 496 410 | 8 305 728 | 8 108 621 | 9 119 694 | 9 537 145 | 8 827 581 | 7 187 271 | 7 425 776 | 7 110 072 | 6 748 431 | 6 684 200 |
259 510 | 227 366 | 267 675 | 312 681 | 333 213 | 358 213 | 361 202 | 364 132 | 364 431 | 354 566 | 364 400 |
29 068 | 27 539 | 24 924 | 28 017 | 25 403 | 21 609 | 24 924 | 27 147 | 24 697 | 28 676 | 24 349 |
117 077 | 123 390 | 126 405 | 140 055 | 166 771 | 146 679 | 179 264 | 186 604 | 180 946 | 199 570 | 197 823 |
10 681 | 9 097 | 10 362 | 10 449 | 9 569 | 6 095 | 10 870 | 10 516 | 11 599 | 11 184 | 10 203 |
9 189 | 12 799 | 8 806 | 21 351 | 11 765 | 15 410 | 40 208 | 20 477 | 45 316 | 26 039 | 26 171 |
459 132 | 457 382 | 534 967 | 659 059 | 764 111 | 675 065 | 642 796 | 604 820 | 574 358 | 590 166 | 647 346 |
63 771 | 36 636 | 62 857 | 77 097 | 65 890 | 33 407 | 48 140 | 60 888 | 42 449 | 38 132 | 62 425 |
1 201 292 | 614 234 | 1 586 403 | 1 749 178 | 1 087 155 | 1 397 462 | 1 282 903 | 1 319 254 | 1 227 359 | 2 803 806 | 2 574 857 |
? | ? | ? | ? | ? | ? | 15 862 | 8 884 | 514 | 4 284 | 16 990 |
Le tableau ci-dessous indique le nombre d'utilisations de vertébrés (et de céphalopodes à partir de 2015) dans les États membres de l'Union européenne (classés par ordre d'entrée dans l'Union) depuis 1996, à l'exclusion des animaux utilisés pour la création de lignées génétiquement modifiées et la maintenance de lignées génétiquement modifiées impliquant un phénotype délétère.
Année (évolution de l'UE) |
---|
Allemagne |
Belgique |
France |
Italie |
Luxembourg |
Pays-Bas |
Danemark |
Irlande |
Royaume-Uni |
Grèce |
Espagne |
Portugal |
Autriche |
Finlande |
Suède |
Année (évolution de l'UE) |
Chypre |
Estonie |
Hongrie |
Lettonie |
Lituanie |
Malte |
Pologne |
République tchèque |
Slovaquie |
Slovénie |
Bulgarie |
Roumanie |
Croatie |
Norvège |
TOTAL |
1996 (UE15) |
1999 - |
2002 - |
2005 (UE25) |
2008 (UE27) |
2011 - |
2015 (UE28) |
2016 - |
2017 - |
2018 (UE28+NO) |
2019 - |
2020 (UE27+NO) |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1 509 619 | 1 591 394 | 2 071 568 | 1 822 424 | 2 021 782 | 2 073 702 | 1 846 381 | 1 976 132 | 1 826 287 | 1 668 476 | 1 855 795 | 1 536 834 |
1 515 867 | 790 089 | 695 091 | 718 976 | 725 370 | 665 079 | 537 835 | 510 466 | 511 194 | 492 479 | 444 758 | 396 228 |
2 609 322 | 2 309 597 | 2 212 294 | 2 325 398 | 2 328 380 | 2 200 152 | 1 802 127 | 1 816 745 | 1 798 243 | 1 795 631 | 1 776 567 | 1 511 555 |
1 094 185 | 987 771 | 924 889 | 896 966 | 864 318 | 781 815 | 573 642 | 602 196 | 569 177 | 551 347 | 550 128 | 446 874 |
1 003 | 3 060 | 5 320 | 4 120 | 3 830 | 502 | 3 524 | 21 472 | 25 517 | 14 401 | 11 160 | 5 341 |
652 300 | 621 466 | 640 930 | 531 199 | 501 056 | 514 617 | 418 180 | 376 452 | 464 915 | 392 675 | 382 542 | 396 041 |
350 226 | 323 444 | 371 072 | 365 940 | 297 568 | 282 840 | 238 945 | 287 229 | 234 232 | 250 739 | 249 525 | 250 127 |
77 107 | 73 929 | 52 203 | 37 940 | 112 835 | 264 990 | 221 904 | 224 652 | 241 243 | 199 050 | 138 439 | 137 988 |
2 659 368 | 1 905 462 | 1 817 485 | 1 874 207 | 2 266 884 | 2 050 458 | 2 096 694 | 2 039 819 | 1 905 988 | 1 825 773 | 1 752 132 | ? |
19 280 | 9 686 | 515 423 | 926 092 | 28 021 | 28 001 | 51 409 | 45 053 | 42 770 | 36 132 | 47 855 | 44 349 |
506 837 | 475 726 | 262 042 | 595 597 | 897 859 | 900 127 | 791 503 | 821 645 | 725 833 | 727 249 | 757 496 | 687 895 |
49 520 | 39 851 | 44 577 | 41 621 | 50 888 | 46 556 | 20 476 | 24 492 | 42 021 | 62 623 | 75 360 | 62 994 |
204 825 | 130 295 | 192 062 | 167 312 | 220 456 | 191 288 | 186 267 | 203 952 | 212 152 | 197 953 | 219 178 | 184 429 |
110 659 | 228 334 | 644 880 | 256 826 | 138 600 | 136 043 | 86 678 | 100 893 | 97 501 | 105 526 | 92 892 | 112 976 |
286 012 | 324 067 | 381 184 | 505 681 | 484 604 | 271 041 | 228 474 | 318 362 | 289 846 | 243 931 | 235 766 | 258 599 |
1996 (UE15) |
1999 - |
2002 - |
2005 (UE25) |
2008 (UE27) |
2011 - |
2015 (UE28) |
2016 - |
2017 - |
2018 (UE28+NO) |
2019 - |
2020 (UE27+NO) |
? | ? | ? | 967 | 2 114 | 1 328 | 1 141 | 1 448 | 1 209 | 1 810 | 2 161 | 3 746 |
? | ? | ? | 4 900 | 34 794 | 41 035 | 3 843 | 3 109 | 2 664 | 2 357 | 3 055 | 4 089 |
? | ? | ? | 297 209 | 304 922 | 276 179 | 194 120 | 168 864 | 139 882 | 118 994 | 135 503 | 136 545 |
? | ? | ? | 13 319 | 9 399 | 10 329 | 5 457 | 5 458 | 5 289 | 4 417 | 4 245 | 3 857 |
? | ? | ? | 5 767 | 5 582 | 4 067 | 2 451 | 2 660 | 2 766 | 3 286 | 5 066 | 3 788 |
? | ? | ? | 0 | 694 | 10 | 0 | 0 | 250 | 119 | 265 | 47 490 |
? | ? | ? | 358 829 | 275 888 | 282 160 | 176 175 | 188 308 | 155 375 | 153 931 | 141 428 | 112 715 |
? | ? | ? | 330 933 | 300 713 | 354 196 | 221 491 | 224 423 | 216 026 | 221 445 | 236 101 | 225 581 |
? | ? | ? | 23 369 | 19 260 | 15 717 | 12 714 | 12 438 | 14 743 | 16 860 | 17 919 | 14 757 |
? | ? | ? | 11 991 | 12 438 | 11 874 | 9 015 | 6 725 | 5 087 | 8 104 | 5 311 | 5 796 |
? | ? | ? | ? | 32 581 | 17 259 | 9 460 | 9 507 | 8 681 | 7 158 | 15 437 | 8 414 |
? | ? | ? | ? | 60 186 | 60 156 | 19 632 | 14 168 | 14 642 | 12 195 | 13 616 | 7 874 |
? | ? | ? | ? | ? | ? | 23 032 | 21 830 | 28 208 | 25 782 | 27 924 | 36 442 |
? | ? | ? | ? | ? | ? | ? | ? | ? | 1 667 411 | 1 269 732 | 1 411 606 |
1996 (UE15) |
1999 - |
2002 - |
2005 (UE25) |
2008 (UE27) |
2011 - |
2015 (UE28) |
2016 - |
2017 - |
2018 (UE28+NO) |
2019 - |
2020 (UE27+NO) |
11 646 130 | 9 814 171 | 10 731 020 | 12 117 583 | 12 001 022 | 11 481 521 | 9 782 570 | 10 028 498 | 9 581 741 | 10 804 854 | 10 608 764 | 8 054 930 |
Les animaux utilisés pour l'expérimentation sont des êtres sensibles, capables de ressentir la douleur[66].
Souffrances
La réglementation européenne définit l'expérimentation animale par le ressenti d'une souffrance physique et/ou psychique par les animaux utilisés, au moins équivalente à l'introduction d'une aiguille, malgré l'utilisation éventuelle de l'anesthésie et de l'analgésie. Le niveau de souffrances des animaux est variable, classifié en quatre degrés de gravité : sans réveil, léger, modéré, sévère. Les expérimentations « sans réveil » sont réalisées entièrement sous anesthésie générale et la procédure doit « autant que faire se peut ... assurer une mort sans douleur » aux animaux avant leur réveil. Les expérimentations des trois autres niveaux impliquent des degrés de souffrances allant de léger à sévère pour les animaux éveillés[35].
Quelques exemples génériques de procédures des différents niveaux sont fournis dans l'annexe de la réglementation européenne. Le niveau léger peut donc impliquer les biopsies d'oreille ou de queue, l'imagerie non invasive, le confinement de courte durée en cage individuelle, et l'injection de diverses substances ou l'induction de tumeurs dont l'effet clinique est léger. Le niveau modéré inclut les chirurgies sous anesthésie générale (thoracotomie, craniotomie, transplantation d'organes...), l'induction de tumeurs présentant un effet négatif modéré, la modification génétique par voie chirurgicale, l'isolement en cage individuelle pendant plusieurs jours et le déclenchement de réactions de fuite sans que l'animal puisse échapper au stimulus modérément stressant ou douloureux. Le niveau sévère regroupe notamment les tests de toxicité qui vont jusqu'à la mort des animaux, l'irradiation avec une dose létale, l'induction de tumeurs impliquant des douleurs importantes et une progression vers la mort, les fractures et autres interventions visant à obtenir une défaillance multiple d'organes et les chocs électriques auxquels l'animal ne peut pas se soustraire[35].
Depuis 2021, la Commission européenne a mis en place la base de données ALURES, qui regroupe les résumés non techniques des projets d'expérimentation animale approuvés dans l'ensemble des États-membres de l'Union. Les résumés y sont classés par pays, date, espèce utilisée, type de recherche, langue et mots-clés[53]. Depuis 2022, l'association One Voice entretient un site web spécialisé qui regroupe les données statistiques de l'expérimentation animale en France et fournit de courts résumés des projets approuvés en France (et disponibles sur ALURES), classés par espèce, type de recherche et degré de gravité des souffrances prévues pour les animaux[43].
Parmi ces projets approuvés en 2022 en France, on trouve par exemple :
- un projet « sans réveil » de test réglementaire sur « l'arrêt d'un saignement ... un mécanisme complexe dont seule l'expérimentation animale permet d'évaluer l'efficacité » implique d'utiliser 13 cochons, sous anesthésie générale, en appliquant quatre types de saignement pour tester des produits contre les risques hémorragiques avant leur « mise à mort ... sous anesthésie générale » pour analyser les tissus[67] ;
- un projet « léger » de recherche fondamentale en biologie animale implique d'utiliser 200 diamants mandarins dans un protocole de « stress thermique » avec différents prélèvements et mesures répétées pendant plus de trois mois, pour étudier la réponse adaptative des organismes vivants au réchauffement climatique[68] ;
- un projet « modéré » de recherche appliquée sur les troubles nerveux et mentaux chez l'homme implique d’implanter des fibres optiques et/ou des électrodes dans le cerveau de 1010 souris, et de léser leurs neurones dopaminergiques par irradiation, puis de les soumettre à des tests comportementaux et cognitifs ainsi qu'une analyse cellulaire par perfusion intracardiaque avant leur mise à mort pour analyser les lésions tissulaires, dans le but d'« élucider le rôle du zinc synaptique dans le développement des symptômes moteurs et non-moteurs de la maladie de Parkinson »[69] ;
- un projet « sévère » de recherche appliquée sur les troubles infectieux implique d’infecter 12 macaques crabiers avec le virus Marburg, susceptible de provoquer entre autres symptômes des saignements et une perte de poids et de tonus importante, puis de réaliser des prélèvements répétés de larmes, de salive et d'autres fluides corporels, avant leur mise à mort pour analyser leurs tissus, dans le but de commencer à élaborer un outil diagnostic de la maladie inoculée et un modèle primate réutilisable pour étudier cette maladie[70].
Destin
L'immense majorité des animaux utilisés dans les laboratoires sont tués après leur utilisation. Ceux qui ne sont pas tués peuvent être réutilisés ou placés à l'adoption, souvent par des associations.
L'association GRAAL (Groupement de Réflexion et d'Action pour l'AnimaL) a été créée en 1997 et a commencé à travailler avec des laboratoires pour placer des animaux depuis 2005. Elle est en 2023 la plus grande association destinée à cette pratique, en collaboration avec diverses structures et refuges[71]. De 2005 à 2022, environ 5000 animaux ont été placés par l'association, ce qui correspond à 0,00007 % des animaux utilisés en expérimentation sur la même période. Alors que les représentants de l'industrie affirment depuis 2017 que « la mise à la retraite ou placement des animaux de recherche, qui hier était encore une exception, est devenu une pratique courante », les associations de défense des animaux craignent « que le sujet de la réhabilitation soit détourné à des fins de communication par ceux qui promeuvent l’expérimentation animale, alors que ça ne concerne qu’une infime partie des animaux utilisés »[72].