Impôt du dixième
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Le dixième est un impôt temporaire du royaume de France, créé par édit en 1710, suspendu partiellement de 1717 à 1741, puis permanent après cette date ; sa valeur est de 1/10 des revenus déclarés[1].
Le dixième est un prélèvement sur quatre types de revenus : fonciers, mobiliers, des offices, et, de l’industrie et du commerce ; seuls les salaires en étaient exemptés. Il est acquitté par tous les corps sociaux du royaume, sans exemption pour quiconque[1]. Certains corps parviennent cependant à y échapper par un rachat d’impôt : c’est ainsi qu’à chaque rétablissement du dixième, le clergé s’en exonère en versant un don gratuit ; de même, la pratique de l’abonnement permet à la noblesse de s’en défaire la plupart du temps[2].
Le dixième, transformé ensuite en vingtième en 1749, est un impôt cédulaire, comprenant une taxe sur les créances ou rentes constituées, alors très développées, et est recouvré par voie de retenue à la source. Après un système de déclaration des fabricants et négociants, on s'oriente vers l'établissement d'un forfait discuté avec les corporations qui en répartissaient le montant entre leurs membres.
En 1749, de temporaire il devient permanent, d'où la mise en place d'un personnel nombreux, les contrôleurs des vingtièmes, et l'importance accordée aux vérifications de revenus[3]. Mais en réalité, seul le dixième foncier fait l'objet d'une perception sérieuse, car le contrôle des déclarations de revenus reste toujours défectueux en dépit d'efforts périodiques : la coalition des droits acquis, des privilèges et de l'incurie administrative réduisirent cet impôt, novateur dans son principe, à n'être plus qu'un supplément à la taille[1].