Loi Falloux
loi française de 1850 portant sur l'éducation / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La loi Falloux, portant sur l'instruction publique et promulguée sous la IIe République, porte le nom du ministre de l'Instruction publique Alfred de Falloux.
Faits en bref Titre, Pays ...
Loi Falloux
Titre | Loi du 15 mars 1850 relative à l'enseignement |
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Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Gouvernement | ministère Hautpoul |
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Adoption | 15 mars 1850 |
Promulgation | 15 mars 1850 |
Abrogation | Abrogée par l'ordonnance 2000-549 relative à la partie législative du Code de l'éducation |
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Promulguée le , elle aborde tous les aspects de l’enseignement, à l'exception du supérieur, mais est surtout connue par ses dispositions sur la liberté d'enseignement laissant une place ample à l'enseignement confessionnel. Elle complète la loi Guizot de 1833, qui rendait obligatoire une école de garçons dans toute commune de 500 habitants, en rendant obligatoire la création d'une école de filles dans toute commune de 800 habitants.