Loi Marthe Richard
loi de 1946 qui abolit le régime de la prostitution réglementée en France / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Loi Marthe Richard?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
AFFICHER TOUTES LES QUESTIONS
La loi du tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme, dite loi Marthe-Richard, abolit le régime de la prostitution réglementée en France depuis 1804. Elle impose la fermeture des maisons closes (« maisons de tolérance »). La loi porte le nom de Marthe Richard, alors qu'elle est conseillère municipale de Paris et non parlementaire. La loi bénéficie du climat ambiant, la plupart des tenanciers proxénètes étant considérés comme impliqués dans la collaboration durant la Seconde Guerre mondiale et l'occupation allemande.
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi Marthe-Richard
Titre | Loi n°46-685 du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme |
---|---|
Référence | 46-685 |
Pays | France |
Territoire d'application | France métropolitaine |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Adoption | |
---|---|
Promulgation |
Lire en ligne
Fermer