Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
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La loi constitutionnelle du est la loi constitutionnelle mettant un terme à la IVe République française. Portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution, elle a été adoptée par l'Assemblée nationale (350 voix contre 161, 68 % de « pour ») et par le Conseil de la République ou Sénat (256 voix contre 30, 89 % de « pour »).
Titre | Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution |
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Pays | France |
Territoire d'application | France |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | loi constitutionnelle |
Branche | droit constitutionnel |
Gouvernement | Charles de Gaulle (3) |
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Promulgation | |
Entrée en vigueur |
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Texte de la loi au Journal officiel sur Légifrance
Constitution du 27 octobre 1946 Constitution du 4 octobre 1958
Promulguée le par le président de la République française, René Coty, et publiée au Journal officiel de la République française le lendemain, , elle déroge à l'article 90 de la Constitution du afin d'autoriser le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle Constitution en gardant les fondements de la République (ce sera la Constitution du ).