Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
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La loi du relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles (en néerlandais : wet van 18 april 1898 betreffende het gebruik der Vlaamsche taal in de officiëele bekendmakingen), dite la « loi Coremans-De Vriendt » ou encore, la « loi d'Égalité » (Gelijkheidswet en néerlandais) est l'acte officiel qui a instauré le néerlandais comme langue officielle de l'État, au même titre que le français, et ce dans tout le processus législatif. À ce titre, elle constitue une étape cruciale de l'instauration du bilinguisme en Belgique
Faits en bref Autre(s) nom(s), Titre ...
Loi d'égalité du 18 avril 1898
Autre(s) nom(s) | Loi d'égalité, Loi Coremans- De Vriendt |
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Titre | Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande en matière administrative |
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Pays | Belgique |
Type | Loi |
Branche | Droit public |
Promulgation | 18 avril 1898 |
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Publication | 15 mai 1898 au Moniteur Belge |
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