Ministère de la justice de l'URSS
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Le ministère de la Justice de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) (en russe : Министерство юстиции СССР, Ministerstvo Yustitsii SSSR), formé le , est l'un des bureaux gouvernementaux les plus importants de l'Union soviétique. Il était jusqu'en 1946 connu sous le nom de Commissariat du peuple à la justice (en russe : Народный комиссариат юстиции, Narodniy Komissariat Yustitsi'i) abrégé en Наркомюст (Narkomiust). Le ministère, au niveau de toute l'Union (à l'échelle de l'URSS), a été créé le , après la signature du traité sur la création de l'URSS, et était à son tour basé sur le Commissariat du peuple à la justice de la République socialiste fédérative (RSFSR) formée en 1917. Le ministère était dirigé par le ministre de la Justice, avant 1946 un commissaire, qui était nommé par le Conseil des ministres et confirmé par le Présidium du Soviet suprême, et était membre du Conseil des ministres.
Ministère de la justice de l'URSS | ||||||||
Logo. |
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Création | ||||||||
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Disparition | ||||||||
Siège | Moscou, Russie | |||||||
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Le ministère de la Justice était responsable des tribunaux, des prisons et des probations. D'autres responsabilités comprenaient la politique de justice pénale, la politique de condamnation et la prévention de la récidive en URSS. Le ministère était organisé en entre l'Union et les départements. Les ministères au niveau de l'Union étaient divisés en organisations distinctes aux niveaux républicain, autonome et provincial. La direction du ministère de la Justice provenait d'organisations juridiques soviétiques notables de tout le pays.