Mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique est définie dans l'Union européenne par la directive communautaire 91/414/CEE du , comme suit :
«toute remise à titre onéreux ou gratuit autre que remise pour le stockage et expédition consécutive en dehors du territoire de la Communauté. L'importation d'un produit phytopharmaceutique dans le territoire de la Communauté est censée constituer une mise sur le marché au sens de la présente directive.»
Voir également l'article connexe Mise sur le marché