Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est une décoration civile française créée par le décret du afin de récompenser les services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal.
Faits en bref Conditions, Décerné par ...
Médaille d’honneur régionale, départementale et communale | ||||||||||
Avers et revers |
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Médaille d’honneur régionale, départementale et communale, échelon vermeil | ||||||||||
Conditions | ||||||||||
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Décerné par | France | |||||||||
Type | Décoration civile | |||||||||
Décerné pour | Services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal. | |||||||||
Éligibilité | Civils | |||||||||
Détails | ||||||||||
Statut | Toujours décernée | |||||||||
Grades | Du plus haut au plus bas : Or Vermeil Argent |
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Statistiques | ||||||||||
Création | ||||||||||
Ordre de préséance | ||||||||||
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Ruban d'argent de la l'ordre de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale |
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Décernée par le ministère de l’Intérieur, elle remplace l'ancienne médaille d'honneur départementale et communale créée en 1945. Sa création est due au nouveau statut des régions et de la fonction publique territoriale résultant de la loi Defferre du , appelée « acte 1 » de la décentralisation.