Médiateur national de l'énergie
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Le médiateur national de l'énergie, fonction instaurée en France par la loi du relative au secteur de l'énergie[2], est chargé de recommander des solutions aux litiges entre les consommateurs et les opérateurs du secteur de l'énergie. Il participe à l'information des consommateurs sur leurs droits.
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Médiateur national de l'énergie | |
Logo du Médiateur national de l'énergie[1]. | |
Situation | |
---|---|
Création | Loi du sur l'énergie |
Type | Autorité publique indépendante |
Siège | Paris |
Organisation | |
Médiateur national de l'énergie | Olivier Challan Belval |
Site web | energie-mediateur.fr |
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Tous les consommateurs particuliers et, depuis la loi du [3] visant à préparer la Transition énergétique vers un système énergétique sobre, les artisans, commerçants et professions libérales, certaines PME (moins de dix salariés et 2 M€ de chiffre d'affaires), associations à but non lucratif et syndicats de copropriétaires, collectivités locales, peuvent recourir gratuitement au médiateur pour les aider à trouver une solution amiable au différend qui les oppose à leur fournisseur ou distributeur.