Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
taxe affectée au profit du Centre national du cinéma et de l'image animée créée en 1976 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence est une taxe française affectée au profit du Centre national du cinéma et de l'image animée créée en 1976 et abrogée en 2021. Son produit est quasi nul.
Faits en bref Titre, Référence ...
Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence
Affiche du film Gorge profonde (1972)
Titre | Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence |
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Référence | 1605 sexies et suivants du Code général des impôts |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | Ve législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Jacques Chirac |
Adoption | |
Entrée en vigueur | |
Abrogation |
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