Principaux changements entre le traité de Rome de 2004 et le traité de Nice
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Voici les principaux changements apportés par le traité de Rome de 2004, par rapport au traité de Nice (2001) :
Pro memoria : les articles non cités reprennent des dispositions existantes (libre concurrence, primauté du droit européen, maintien des engagements OTAN, etc.) des traités actuellement en vigueur et qui ne subissent pas de modification significative par rapport à la pratique actuelle. Pour un commentaire ou des critiques sur ces dispositions, voir l'article Débat sur le traité constitutionnel européen