Protocole d'Ankara
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Le protocole d'Ankara ou protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie à la suite de l'élargissement de l'Union européenne, signé le s'inscrit dans le prolongement de l'accord d'Ankara, instituant un accord d'association et d'ouverture des échanges entre la Turquie et la Communauté économique européenne.
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Faits en bref Type de traité, Signature ...
Accord d'Ankara
La Turquie en orange et l'Union européenne en vert.
Type de traité | Accord d'association |
---|---|
Signature | |
Lieu de signature | Bruxelles ( Belgique) |
Parties |
Turquie Union européenne |
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