Prévenu en procédure pénale
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Un prévenu, en procédure pénale, est une personne suspectée ou accusée d'avoir commis une infraction.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.