Régime concordataire français
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Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII.
Type de traité | Concordat |
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Signé |
26 messidor an IX () Paris |
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Parties | République française | États pontificaux (Saint-Siège) |
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Signataires | Joseph Bonaparte Emmanuel Crétet |
Ercole Consalvi |
Ratifieurs | Napoléon Bonaparte, premier consul | Le pape Pie VII |
Constitution civile du clergé Loi de 1905
Concordat en Alsace-Moselle
Ce régime a été en vigueur entre 1802 (loi du 8 avril) et 1905 (vote le 9 décembre de la loi de séparation des Églises et de l'État). Il subsiste cependant encore aujourd'hui en Alsace-Moselle, la loi de séparation n'y ayant pas été appliquée lors du retour de celle-ci à la France en 1919 ; on en trouve aussi des éléments dans certains territoires d'Outre-Mer.
Le régime concordataire est institué sous le Consulat par la loi du 18 germinal an X (), relative à l'organisation des cultes, qui met en application le traité de concordat signé à Paris le 26 messidor an IX (), mais qui y ajoute des clauses jamais reconnues par le Saint-Siège, à savoir :
- des articles organiques concernant le culte catholique,
- des articles organiques étendant le régime concordataire à deux cultes protestants : réformés (calvinistes), d'une part, et luthériens (dits de la confession d'Augsbourg) d'autre part.
Sous l'Empire, un décret du étend le régime concordataire au culte israélite (juif).
Ce régime a aussi été appliqué en Algérie française, où il a été introduit :
- pour le culte catholique, par la bulle du (création du diocèse d'Alger) ;
- pour les deux cultes protestants, par l'ordonnance du ;
- pour le culte israélite, par l'ordonnance du .