Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies
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La résolution 11 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée le et qui fixe les conditions d'adhésion de la Suisse à la Cour internationale de justice :
- accepter les statuts de la cour
- accepter les obligations qui découlent de l'article 94 de la charte
- verser la contribution aux frais de fonctionnement de la cour
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Faits en bref Date, Séance no ...
Conseil de sécurité
des Nations unies
Résolution 11
des Nations unies
Résolution 11
Date | 15 novembre 1946 |
---|---|
Séance no | 80 |
Sujet | Cour internationale de justice |
Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
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