Sénat de la Communauté
instance de transition prévue par la constitution française de 1958 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Sénat de la Communauté était, dans le système mis en place par la Constitution de 1958 pour remplacer l'Union française, une instance dotée de larges pouvoirs délibératifs, prévue par le titre XII de la Constitution précitée.
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Faits en bref Type, Site web ...
Sénat de la Communauté
1958-1961
Type | Organe législatif monocaméral de la Communauté française |
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Photographie du lieu de réunion.
Site web | www.senat.fr/evenement/archives/le_senat_de_la_communaute.html |
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