Spoliation des biens artistiques et culturels
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La spoliation des biens culturels est la pratique qui consiste à déposséder un État, une communauté ou un individu de son patrimoine, mobilier et immobilier, à savoir un objet ou une collection d'objets, une partie ou l'ensemble d'un bâtiment, lesquels sont alors considérés comme déplacés et désappropriés.
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Depuis 1954, toute spoliation de cette nature ouvre le droit à restitution : ce droit se heurte aux procédures propres à chacune des parties et selon leurs revendications et arguments, l'effectivité de la restitution n'est garantie par aucune instance supra-nationale, chaque objet ou bien étant traité au cas par cas.