Sénat conservateur
assemblée constitutionnelle française du Consulat et de l'Empire (1800-1815) / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le , avant sa promulgation le sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a quant à lui aucun rôle dans le processus législatif. Il a en revanche deux grands pouvoirs, électif et constitutionnel. La Constitution de l'an X (4 août 1802) et la Constitution de l'an XII (), instaurant l'Empire, modifient son importance.
Faits en bref Autres assemblées, Type ...
Sénat conservateur
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14 ans, 3 mois et 20 jours |
Autres assemblées |
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Type |
Chambre du parlement tricaméral |
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Constitutions | |
Lieu | |
Régime | |
Chef de l'État |
Napoléon Bonaparte en tant que Premier consul de la République puis en tant qu'Empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier |
Cause |
Institué par la Constitution de l'an VIII de la République française |
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Mode de désignation |
Par le Consultat Premier consul, au Tribunat et au Corps Législatif[Quoi ?] puis par l'Empereur des Français |
Nombre de législatures |
aucune (membres nommés) |
Président du Sénat conservateur | |
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Nombres de sénateurs |
Entre 59 et 148 (En fonction des nominations des membres) |
Gravure de Jacques Bertaux représentant une réunion du Sénat.
Gouvernement du Consulat (1799 – 1804) Ministres de Napoléon Ier (1804 – 1814) Gouvernement provisoire de 1814 (avril – mai 1814) |
Conseil des Anciens (1795–1799) |
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