Taxe sur les éoliennes maritimes
taxe affectée au fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer créée en 2005 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La taxe sur les éoliennes maritimes est une taxe affectée au fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer créée en 2005. Faute d'éolienne en exploitation, la taxe n'a rien rapporté depuis sa création.
Faits en bref Titre, Référence ...
Taxe sur les éoliennes maritimes
Éoliennes sur le Parc éolien de Thorntonbank (Belgique)
Titre | Taxe sur les éoliennes maritimes |
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Référence | 1519 B |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XIIe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Dominique de Villepin |
Adoption |
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