Taxe sur les salaires
impôt progressif français créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Taxe sur les salaires (France)?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
AFFICHER TOUTES LES QUESTIONS
La taxe sur les salaires en France est un impôt progressif créé en 1948 que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu'ils distribuent. Elle est codifiée sous les articles 231 à 231 bis V du Code général des impôts français.
Le produit de cette taxe était de 15,4 milliards d'euros en 2021[1]. Il est affecté aux organismes de sécurité sociale au titre de la compensation des allègements généraux de cotisations sociales[réf. nécessaire].