Travailleur détaché
statut défini par une directive européenne / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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En droit du travail, le statut de travailleur détaché est un statut défini par la directive européenne du permettant à un employé travaillant dans un État membre de l'Union européenne d'être détaché pour aller travailler dans un autre État membre[1]. Ce statut garantit au salarié un socle de droits minimums applicables au titre de la législation du pays dans lequel il est détaché. Ainsi, le salaire et les conditions de travail du travailleur détaché dépendent du pays d'accueil.
En revanche, en droit de la sécurité sociale, les cotisations sociales sont celles du pays d'origine. Ceci s'explique par la nécessité d'éviter des ruptures de couverture de protection sociale pour des travailleurs qui ne partent que quelques jours ou quelques mois à l'étranger effectuer leur mission.
En principe, le travail détaché devait répondre à un besoin de main d'œuvre spécialisé et temporaire dans un domaine précis. L'employeur peut être une entreprise prestataire de services, un groupe ou une entreprise de travail temporaire[2].
Cette législation relevait à l’origine d'une exception à la convention de Rome de 1980, suivant laquelle la loi applicable au contrat de travail est celle choisie par les parties et seules les lois de police du pays d'accueil s'appliquent à un salarié en mobilité temporaire[3]. Ces dispositions particulièrement impératives sont par exemple, en France, celles relatives au droit de grève. L'objectif de la directive européenne était d'assurer à ces travailleurs un socle de droits plus larges que ceux applicables au titre de la convention de Rome pour faciliter la libre prestation de services tout en luttant contre la concurrence déloyale et en assurant une protection des travailleurs.
En France, les règles européennes sur le détachement ont été reprises dans le code du travail en complément des règles déjà existantes. Le droit national complète ainsi le droit de l'Union européenne. Les règles relatives au détachement s'appliquent ainsi à tout travailleur détaché en France, quelle que soit sa nationalité et quel que soit le pays d'établissement de son employeur, intra-Union européenne ou non.
Toutefois, le phénomène des travailleurs détachés s'est, dans les années 2010, significativement développé dans certains secteurs économiques en Europe, notamment dans les « grands groupes du bâtiment et des travaux publics […], pour les activités les moins qualifiées »[2], conduisant à une nouvelle forme de dumping social, ce que confirme un rapport critique (423 pages) coordonné par l'université d'Amsterdam, commandé par la Commission européenne elle-même en 2011[4]. Après la publication d'une « directive d'exécution » (en 2014) qui n'a pas résolu les problèmes, ceci devrait conduire à une révision de la directive (sept ministres du travail et de l’emploi de l’Union européenne l'ont proposé le )[2]. Selon le CESE, « les troubles causés aux marchés du travail de certains secteurs par un usage irrégulier du droit du détachement sont aujourd’hui couramment dénoncés »[2].