Tribunal de l'entreprise (Belgique)
juridiction belge spécialisée / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Tribunal de l'Entreprise (Belgique)?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
AFFICHER TOUTES LES QUESTIONS
En Belgique, le tribunal de l'entreprise (jusqu'en 2018 le « tribunal de commerce ») est une juridiction spécialisée[1] qui est chargée en premier ressort de régler les litiges entre entreprises ou contre les entreprises et de gérer les procédures d'insolvabilité.
Cet article est une ébauche concernant le droit belge.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal de commerce.