Tribunal pénal international pour le Rwanda
ancienne juridiction pénale internationale mise en place le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est une ancienne juridiction pénale internationale mise en place le par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide des Tutsi au Rwanda, et d'autres crimes contre l'humanités commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le et le . Son siège était situé à Arusha en Tanzanie.
Tribunal pénal international pour le Rwanda | ||
Les bureaux du TPIR à Arusha en 2003. | ||
Sigle | (en) ICTR, (fr) TPIR | |
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Juridiction | Génocide des Tutsis au Rwanda | |
Type | Tribunal pénal international spécialisé | |
Langue | Anglais, français | |
Création | ||
Dissolution | ||
Siège | Arusha | |
Coordonnées | 3° 22′ 04″ sud, 36° 41′ 47″ est | |
Géolocalisation sur la carte : Tanzanie
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Voir aussi | ||
Site officiel | https://unictr.irmct.org/fr/tribunal | |
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Il achève ses travaux le avec un bilan mitigé et très critiqué par de nombreux experts. Les dossiers du tribunal sont repris par le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.