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Établissement public (Luxembourg)

Au Luxembourg, un établissement public est un service décentralisé jouissant d'une certaine autonomie administrative et financière. Ils sont définis comme des « personnes morales de droit public chargées par une disposition législative de gérer des services publics déterminés, en vue de satisfaire à des besoins spéciaux de la population, sous le contrôle tutélaire de l'État ou des communes où elles sont détachées par application de la décentralisation par services »[1].

Types

Il existe trois types d'établissements publics au Luxembourg :

  • Établissement public à caractère administratif (EPA) ;
  • Établissement public à caractère industriel et commercial (EPI) ;
  • Établissement public à caractère culturel, social et scientifique (EPCSS).

Liste

La liste ci-dessous ne comporte que des établissements publics existants, ceux ayant été dissous ne sont pas listés ici :

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Compléments

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Établissement public (Luxembourg)
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